Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Présentation de l’éditeur
Le site Agent AI Business est édité par :
Agent AI Business
Email : contact@agentai.business
Support : support@agentai.business
Téléphone : 01 74 900 565
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Agent AI Business.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Agent AI Business commercialise des packs one-shot d’agents d’intelligence artificielle, notamment des Agents AI spécialisés pour les professionnels du déménagement.
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve.
Article 3 – Description des services
Les services proposés sont des solutions numériques d’intelligence artificielle, livrées sous forme de :
configuration d’agents AI
accès à des outils ou automatisations
livrables numériques exploitables immédiatement
Chaque pack est vendu en prestation unique (one-shot), sans abonnement, sauf mention contraire.
Article 4 – Accès à une démonstration préalable
Avant tout achat, le client dispose :
d’une présentation détaillée du service
d’une démonstration en live accessible depuis la page de vente
Cette démonstration permet au client d’évaluer pleinement les fonctionnalités, l’usage et les limites du service proposé.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Toute commande implique :
l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
la reconnaissance par le client d’avoir pris connaissance des caractéristiques du service
Agent AI Business se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 6 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors ou toutes taxes comprises selon indication sur la page de vente.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (notamment PayPal).
Aucun service ne sera délivré sans paiement complet.
Article 7 – Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les services numériques fournis et exécutés après paiement.
👉 Aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu’en soit la raison, une fois la commande validée.
Cette règle s’applique notamment en cas de :
changement d’avis
non-utilisation du service
résultats non conformes aux attentes subjectives du client
Article 8 – Livraison et exécution du service
Les modalités de livraison (accès, configuration, mise en place) sont précisées sur la page de vente ou communiquées après achat.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un léger retard ne pourra donner lieu à annulation ou remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Agent AI Business s’engage à fournir un service conforme à la description présentée.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :
de mauvaise utilisation du service
de résultats commerciaux insuffisants
d’incompatibilité avec des outils tiers non mentionnés
de décisions prises par le client sur la base des informations générées par l’Agent AI
Les Agents AI sont des outils d’assistance et ne remplacent en aucun cas le jugement humain.
Article 10 – Support et assistance
En cas de problème technique avéré imputable à Agent AI Business, le client peut contacter le support à l’adresse suivante :
Agent AI Business s’engage à proposer une assistance raisonnable ou une correction lorsque cela est techniquement possible, sans obligation de résultat.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, agents AI, textes, visuels et méthodologies proposés restent la propriété exclusive d’Agent AI Business.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
📧 contact@agentai.business
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.